jeudi 8 mars 2012

Avis du 8 mars 2012 de la commission d'accès aux documents administratifs : collections municipales

Avis n° 20120820-DS du 8 mars 2012

Madame Inès CHAMPETIER de RIBES, pour l'association Fontainebleau Patrimoine, a saisi la
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat lee 3 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie scannée de l'inventaire de la collection de tableaux contemporains de la ville de Fontainebleau et déposé aux archives communales.

En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ce document administratif
est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurai e. e ma considération distinguée.

Pour le Président,
Le Rapporteur générai adjoiiit
Katia WEIDENFELD
Premier conseiller de tribunal administratif

jeudi 1 mars 2012

La République du 27 février 2012