lundi 9 novembre 2015
mardi 20 octobre 2015
Fontainebleau Patrimoine met fin à toute polémique sur l'abandon du projet de cinéma Le Select
Fontainebleau Patrimoine
Association loi 1901 n° 9741 déclarée au JORF du 11 décembre
1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77
Association
membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France
et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art
Communiqué de presse
Fontainebleau Patrimoine met
fin à toute polémique
sur l'abandon du projet de
cinéma Le Select
Fontainebleau, le 14 octobre 2015
Fontainebleau Patrimoine a lu
avec intérêt un article de la République du 11 octobre 2015 concernant le
soi-disant blocage par ses recours du projet de cinéma le Sélect, il y a déjà 5
ans. L'association se doit d'apporter, à nouveau, des rectifications
importantes à cette vision quelque peu incomplète. Notre association a pris
l'affaire très au sérieux, d'autant plus que nous avons eu un architecte du
patrimoine (ancien ABF) comme conseil tout au long de l'affaire du centre
ville.
L'association rappelle que le
projet attaqué par l'association avait été ensuite retoqué par l'inspecteur
général de l'architecture et du patrimoine M. Chauffert-Yvart, délégué par le
ministère de la Culture et qui indiquait que "tant par son
traitement architectural, le rythme de ses percements, l'inadaptation de son
comble au volume à couvrir que par les matériaux proposés en façade, ce projet
est de nature à porter gravement atteinte aux abords du Château de
Fontainebleau, […] et au site inscrit des quartiers anciens". Constatant
que l'architecte du projet proposait "un objet totalement hétéroclite dans
les tissus urbains du centre ville", il suggérait son changement.
Les recommandations de cette
expertise ministérielle n'avaient pas été entendues par entêtement de la
municipalité et du promoteur.
Si on lui reproche l'abandon
de l'aspect initial, jugé largement inacceptable le ministère, l'association
s'en félicite, mais on ne peut lui mettre sur le dos l'abandon de l'ensemble
du projet. Ainsi, l'association souligne que son recours avait été
retiré fin janvier 2011 alors que les négociations étaient encore en cours
et que ce recours d'ailleurs portait sur un autre visuel que celui qui est
présenté par le journal (visuel anachronique et pas très lisible d'ailleurs
puisqu'il représente à 90 % l'Hôtel de l'aigle noir). Bref, l'argument du
recours bloquant tombe à plat.
Enfin, si l'on veut être tout
à fait objectif, lors de la réunion du 1er juin 2011, organisée en Mairie de
Fontainebleau, Madame C. Reynaud, propriétaire du cinéma, a annoncé l’abandon
du projet de 4 nouvelles salles à l’emplacement du Sélect. Elle a justifié
cet abandon par une baisse de 28% des
fréquentations de l’Ermitage, baisse deux fois plus forte que la baisse
nationale.
Les obstacles à la viabilité
économique du projet étaient importants avec à une concurrence des complexes
multisalles de Montereau, Dammarie et Sénart qui offre des parkings non
seulement spacieux mais encore gratuits alors que 1000 places de cinéma
allaient être créées, et malgré les avertissements des associations, sans
qu'aucun stationnement n'ait été prévu à l'époque par la mairie pour accueillir
la clientèle. Le rapport du CNC soulignait à cet égard cette forte nécessité.
Le Cinéma du Bréau, qui
lui présente des stationnements gratuits,
désormais ouvert, malgré son aspect résolument moderne et sans doute mal
intégré, n'a pas fait l'objet de recours de la part de notre association, compte
tenu de sa situation excentrée des monuments et du site inscrit protégé du
centre historique. Si l'on peut regretter l'abandon de l'implantation en
centre-ville, il s'agit exclusivement d'une décision de la Ville (vendeuse de
la Halle de Villars), de l'exploitante (titulaire des autorisations) et de la
SEM du Pays de Fontainebleau (majoritaire de la SCI constructrice), on ne
pourra donc en accuser notre association.
Le
Président,
Dr
Guillaume Bricker
mardi 21 juillet 2015
Observations sur la modification simplifiée du PLU
Fontainebleau Patrimoine
Association loi 1901 n° 9741 déclarée au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77
Association membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art
SIÈGE : 24, BD THIERS77300 FONTAINEBLEAU Tel : 01 60 74 80 33 Courriel : echosbleau@gmail.com
LE PRESIDENT
PLAN LOCAL D’URBANISME DE FONTAINEBLEAU-AVON
Procédure de modification simplifiée en application de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme portant sur le tissu diffus : Modifications de rédaction du règlement, intégration de réformes législatives
Observations de Fontainebleau Patrimoine
CHAPITRE 1. SUR LA SUPPRESSION DÉFINITIVE DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Fontainebleau Patrimoine déplore cette modification législative qui assassine le droit de l'urbanisme et la protection des espaces diffus et de la trame verte libre de nos communes.
A cet égard, l'association fait sienne les recommandations de son président publié Actes pratiques & ingénierie immobilière – revue trimestrielle lexisnexis jurisclasseur - octobre-novembre-décembre 2014, p. 35.
Le document suivant a déjà été communiqué précédemment à Mme le 1er vice-président, maire d'Avon, par le CDAS d'Avon.
L'association attend désormais de l'administration qu'elle s'en empare et produise un rapport et des propositions concrètes sur la question.
[document absent pour raison de droits de propriété intellectuelle]
CHAPITRE 2. SUR LES MODIFICATIONS PONCTUELLES DU RÈGLEMENT
ARTICLE 2
La protection des venelles devrait être approfondie à Avon.
ARTICLE 7 - BALCONS ET TERRASSES
La règle propose d’assouplir la règle de recul en permettant d’y déroger et se positionner à moins de 3 mètres de la limite séparative, voire en limite elle-même par la "réalisation d’un pare-vues au sens du code civil" (sic). Une implantation en limite séparative ou avec un recul inférieur à 3 mètres pourra être autorisée si un écran fixe pare-vues est installée parallèlement à la limite séparative, en verre opaque ou maçonnerie d’une hauteur minimale de 1,90 m lorsque le plancher est situé à une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres du terrain naturel avant travaux ou d’une hauteur de 2,60 m dans les autres cas. Cet écran sera complété d’un retour perpendiculaire à la limite séparative de même hauteur sur une largeur minimale de 0,60 m.
L'article 678 du code civil dispose : "On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions".
L'article 679 du code civil dispose : "On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance".
Le code civil ne définit pas les pares vues en tant que tels.
Par ailleurs, si le code civil prévoit une distance minimale, il appartient à l'autorité d'éviter les nuisances. Une décision de la Cour de Cassation ( Cass.civ. 3°, 7 février 2007) confirme qu'une vue plongeante peut constituer un trouble anormal de voisinage. La Cour de Cassation a considéré qu'il entrait dans le pouvoir souverain d'appréciation de la cour d'appel de déduire un trouble anormal de voisinage d'une construction à étage à moins de quatre mètres de celle du demandeur le privant de jouir pleinement de son droit de propriété dès lors qu'il était constamment exposé aux regards des voisins qui ont érigé cette construction et qui invoquaient vainement en pareille occurrence leur respect des dispositions de l'article 678 du code civil.
Nous sommes défavorables à cette modification qui va réduire l'intimité des avono-bellifontains mais encore faciliter la densité urbaine.
ARTICLE 7 – PISCINE
La modification de cette règle ne va pas dans le sens de l'intimité des propriétés en terme de décence et de bruit. L'argument selon laquelle la règle actuelle est une contrainte sans réelle justification et que la piscine n’étant qu’une modalité d’usage d’un espace libre existant ne nous convainc nullement.
ARTICLE 7 – LOCAUX TECHNIQUES
Cette dérogation doit être prise avec des précautions : il conviendrait de préciser que ces locaux techniques ne doivent pas être des annexes à d'autres destinations que les services publics et d’intérêt collectif (exemple : poste de livraison de gaz pour des entreprises, …).
Pour ce faire, il est précisé que « les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal » (art. R. 421-14 b et R. 421-17 b) : Toute interprétation contraire fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 10 – DÉROGATION EN MATIÈRE DE HAUTEUR
La zone UAc correspond au quartier du Vieil Avon. L’objectif affiché est de permettre l’adaptabilité fonctionnelle et sécuritaire des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
(CINASPIC) déjà existants qui souhaiteraient se mettre aux normes de
sécurité et d’accessibilité, "dans le prolongement du niveau le plus haut de la construction existante à la date d’approbation du PLU" (sic).
Aucun exemple concret n'est donné : c'est regrettable.
Nous sommes défavorables à cette modification qui va détruire l'harmonie de la zone. Par ailleurs, l'expression : "dans le prolongement du niveau le plus haut de la construction existante à la date d’approbation du PLU" est incompréhensible : est-ce une limite ou une base ? Il y a un risque juridique qui pourrait être exploité.
ARTICLE 10 - PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES EN TOITURE
Cette dérogation ne vaut que si : "ces éléments techniques soient intégrés à la façade ou à la couverture et ne soient pas visibles depuis l’espace public".
ARTICLE 13
Il eut été utile de préciser la surface minimale des plantations plutôt que de se limiter à un nombre de tiges.
Fait à Fontainebleau, le 21 juillet 2015.
Le Président
Dr Guillaume Bricker
lundi 11 mai 2015
vendredi 3 avril 2015
mercredi 18 mars 2015
In Memoriam : Marcel Pieuchot
Fontainebleau Patrimoine a la douleur d'annoncer le décès de Marcel Pieuchot, son ancien Trésorier.
Une messe pour le repos de son âme aura lieu vendredi 20 mars 2015 à 10h30.
Il a donné son corps à la science. Il nous manquera sincèrement.
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Une messe pour le repos de son âme aura lieu vendredi 20 mars 2015 à 10h30.
Il a donné son corps à la science. Il nous manquera sincèrement.
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