Avenir des archives nationales

ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi de finances pour 2017 : 

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

24 novembre 2016 :

Budget 2017 - Culture : patrimoines, transmission des savoirs 

( avis - première lecture )

Par MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

B. DES DÉFIS PHYSIQUES ET INTELLECTUELS

1. La fermeture définitive du site de Fontainebleau

Fermé partiellement en application du principe de précaution sur ordre du ministère de la culture et de la communication en mars 2013, le site des archives nationales de Fontainebleau, sujet à un risque d'affaissement, devrait finalement être définitivement fermé d'ici quatre ans.

C'est la décision qu'a prise la ministre chargée de la culture, sur la base du rapport que lui avait remis l'OPPIC en octobre 2015, qui évaluait et chiffrait les trois scénarios possibles : la consolidation du site, sa déconstruction avec reconstruction sur le site, ou sa fermeture définitive et son transfert vers les autres sites.

Le délai de quatre ans sera mis à profit pour préparer le déménagement des services vers le site de Paris et celui des 90 kilomètres d'archives aujourd'hui stockées sur le site de Fontainebleau vers celui de Pierrefitte-sur-Seine. C'est ce qui explique l'importance du « chantier du différé », pour lequel des autorisations d'engagement avaient été inscrites dès 2016 et plus 2 millions d'euros de crédits sont ouverts au titre du présent projet de loi. Ce chantier, qui devrait s'achever fin 2018, permettra d'équiper les magasins actuellement vides du site de Pierrefitte-sur-Seine, rendant possible l'accueil des archives en provenance de Fontainebleau.

Toutefois, le ministère de la culture et de la communication n'a pas caché à votre rapporteur pour avis qu'il conviendrait, dans ces conditions, de conduire par la suite de nouveaux travaux en plusieurs phases pour étendre les réserves du site de Pierrefitte-sur-Seine et ainsi préserver les capacités de stockage de long terme des Archives nationales, mises à mal par le transfert des archives situées à Fontainebleau.

Par ailleurs, les services du ministère ont indiqué à votre rapporteur pour avis qu'un arrêté de restructuration serait pris d'ici la fin de l'année pour accompagner les 42 agents aujourd'hui affectés au site de Fontainebleau : des postes sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine devraient leur être proposés, ainsi que des postes au sein de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale, susceptibles d'être plus proches du domicile des agents, dont beaucoup sont installés à proximité de Fontainebleau.

La République du 3 octobre 2016 : sur le délestage de kérosène

Communiqué de presse du 29 septembre 2016. Pénalisons les délestages de kérosène.

Communiqué de presse  du 29 septembre 2016.

Pénalisons les délestages de kérosène.

Le délestage de centaines de tonnes de kérosène, dimanche 25 septembre 2016 sur la forêt de Fontainebleau par un avion d'Air-France, censé relié Roissy à Cayenne, est l'occasion de se poser quelques questions.

Sur la nécessité du délestage d'une grande partie du carburant.
Nous faisons confiance aux autorités compétentes et aux constructeurs d'avions pour en fixer les règles. Il est clair pour nous que si la sécurité en vol des avions atteint de tels niveaux c'est parce que les règles sont draconiennes et respectées par les pilotes.
Mais, dans le cas qui nous occupe, ces règles se contentent d'indiquer que l'on doit éviter de délester au-dessus de zones habitées, ce qui laisse une large marge d'appréciation au pilote.

Sur le choix de la forêt de Fontainebleau.
Il est assez évident que cette forêt ne se trouvait pas sur le trajet Roissy-Cayenne et que le pilote avait à sa portée des forêts plus proches de sa trajectoire. Pourquoi a-t-il choisi la forêt de Fontainebleau, qui est une « forêt de protection » et où, à ce titre, le délestage de carburant est en principe interdit ?  Comment le commandant de bord justifie-t-il ce choix ?

Sur le rôle des politiques.
Nous avons entendu le lendemain un maire, en général plus soucieux du grignotage de la forêt domaniale pour ses rêves immobiliers que de la protection réelle de ladite forêt, se faire l'écho des protestations des usagers de celle-ci. Nous attendons de lui qu'il aille plus loin dans sa démarche, et qu'il obtienne du Conseil régional, auquel il appartient, une mobilisation en vue de l'interdiction claire du délestage sur les « forêts de protection » … avec sanctions à l'appui.

Sur l'avenir du transport aérien.
Cette catastrophe écologique, – qui n'est pour certains qu'un incident technique –  met en lumière :
-  que le transport aérien, même quand le kérosène est brûlé pour faire se mouvoir l'avion, est un gros pollueur ;
-  que chaque passager  doit être conscient de son « bilan carbone » ;
-  que les opinions publiques ne toléreront pas éternellement que ce carburant soit complètement détaxé ;
-  que les règles internes à l'aviation civile doivent mieux prendre en compte l'avenir de la planète (respect des écosystèmes, de la biodiversité, etc.).

En conclusion :

1°)  nous demandons l'application de la réglementation protégeant la forêt de Fontainebleau : notice de gestion du Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau (J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211)

2°)  considérant qu'il y a un préjudice écologique – peut-être diffus, mais néanmoins existant – et que l'activité aérienne est soumise à la « responsabilité pour risque » (c'est à dire que le pollueur doit payer pour les dommages, qu'il ait commis une faute ou non, conformément aux règles de la responsabilité civile mais également du principe du pollueur-payeur prévu par le droit européen, le code de l'environnement et la constitution), nous estimons que des compensations doivent être imposées, par exemple par une restauration écologique, indemnités financières, création d'espaces naturels etc.

Annexe:

Voilà exactement ce qu'écrit la notice de gestion de la forêt de Fontainebleau (adoptée par le même décret, PJ) :

3.2.1 Lutte contre les pollutions
3.1.2.1.Pollutions sonores
Le survol par tout engin volant à moteur autres que les avions et les hélicoptères, est interdit.
Le survol de la forêt de protection par les avions de tourisme est possible dans les conditions réglementaires générales en vigueur, c’est-à-dire au dessus de 300 mètres, et particulières en ce qui concerne l’aire d’accès à l’aérodrome d’Episy.
Les avions de ligne respectant leur plan de vol ne passent pas au dessus du massif forestier de Fontainebleau.

3.1.2.3 Lutte contre les pollutions chimiques
Les causes des pollutions dues aux hydrocarbures doivent être supprimées.
À ce titre :
3.1.2.3.1 Les avions de ligne
Les avions de lignes ne doivent pas déverser leur carburant excédentaire au dessus du massif forestier de Fontainebleau avant d’atterrir .

Ascenseur Place de la République : que s'est-il passé ?

Alors que la maquette ne prévoyait pas d'ascenseur situé au coin de la rue de la Paroisse et de la rue des Pins, quelle n'a pas été la surprise de nos concitoyens, favorables ou non à ce projet, de découvrir cet édicule en plein de la place de la République, gâchant pour beaucoup la vue de l'immeuble de la mission (MH).

Fontainebleau Patrimoine a enquêté et est en mesure de révéler ce qui s'est passé.

Alors qu'un permis conforme à l'essentiel de la maquette présenté au public avait été délivré le 7 mai 2014 (PC 077 186 13 00031), un permis modificatif a été demandé le 2 septembre 2014.

Ce permis modificatif comporte plusieurs variantes par rapport au permis initial : 

- l'escalier accolé à la rampe véhicule rue de la paroisse est remplacé par un escalier et un ascenseur (CVP 03 remplacée par CVPP 03)

- le site de l'escalier et de l'ascenseur localisé dans l'emprise du Square à coté de l'Hôtel de la Mission ne comprend plus qu'un escalier (CVPP 04 remplacé par CVP 04)

Le document graphique est particulièrement peu lisible et montre une cage d'ascenseur particulièrement diaphane :

L'architecte des bâtiments de France a donné son visa le 23 décembre 2014 et le maire a validé le permis le 23 février 2015, de manière inaperçue, alors qu'il s'agissait d'une modification inesthétique au possible.

Voilà le résultat :

Sites et monument - juillet 2016 : mauvaises nouvelles de Fontainebleau

Défense de la forêt et du Château de Bellefontaine : FNE-IDF Liaisons été 2016

Quel avenir pour les archives ?

Extrait d'un site spécialisé dans la généalogie

Le Conseil supérieur des archives convoqué début mai
Catégorie : Nouveautés, France |  le 13 Avril 2016 par Guillaume de Morant

Le Conseil supérieur des Archives devrait se réunir début mai. Ce sera l'occasion pour la ministre de la Culture, Audrey Azoulay -nommée en février dernier- « d’y présenter sa vision des archives du XXIe siècle : les Archives nationales, les archives des autres ministères, mais aussi les Archives départementales », croit savoir le syndicat CGT-Archives qui a pu s'entretenir avec Christopher Miles, le secrétaire général du ministère.

Le Conseil supérieur des Archives effectuera donc une rentrée très attendue, depuis la nomination à sa présidence de Jean-Louis Debré. Et ses avis ne manqueront pas d'éclairer le débat sur quelques sujets brûlants, sources d'inquiétude aussi bien pour les usagers, chercheurs et généalogistes que pour les personnels de ces différentes institutions.

L'un des points porte sur l'avenir du site de Fontainebleau, toujours pas tranché. Actuellement fermé, il est menacé d'une fermeture définitive. Au cours d'une brève rencontre avec le syndicat, M. Miles a estimé que ce serait « une immense erreur que de se séparer du site des Archives nationales de Fontainebleau »… tout en n’écartant pas l’option de son démantèlement. Quant au centre historique des Archives nationales à Paris, des rumeurs persistantes font état de son amputation d’au moins 6.000 mètres carrés de surface, magasins, bureaux, ateliers. Des rumeurs qui restent donc des rumeurs, aucune décision n'ayant été prise.

Par ailleurs, rapporte le syndicat, M. Miles a précisé que la collecte des minutes des notaires sur le site ne dépasserait pas la date de 1955, alors que le site de Paris devait conserver les minutes notariales jusqu’à la date de 1968. La CGT-Archives a mené le mardi 12 avril une action symbolique visant à occuper l'immeuble des Bons-Enfants où se trouvent les grandes directions du ministère. Une trentaine d’agents des Archives nationales des sites de Fontainebleau et de Paris ont occupé le hall de l'immeuble entre 9h30 et 13h00.

Défense du Château de Bellefontaine et de son parc : motion des 10 associations

Restauration du Jeu de Paume

Un communiqué de la Fondation du patrimoine

https://www.fondation-patrimoine.org/fr/ile-de-france-12/tous-les-projets-593/detail-salle-du-jeu-de-paume-du-chateau-de-fontainebleau-42962

SALLE DU JEU DE PAUME DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
77300 Fontainebleau


PRÉSENTATION DU PROJET


Descriptif

La Courte Paume, aussi appelée Jeu de Paume, apparait en France à partir du XIIème siècle. Ce jeu devient très populaire et les premières règles définies en 1592, nécessitent stratégie et esprit tactique pour mettre en défaut l’adversaire. C’est l’origine de tous les sports de balle et de raquette, tout comme des expressions de la langue française, encore utilisées : « qui va à la chasse perd sa place », « épater la galerie », « tomber à pic »…..

Jeu des Rois, le carreau de Jeu de Paume de Fontainebleau (Seine et Marne) est construit en 1601 dans l’enceinte du château pour les plaisirs du roi Henri IV, qui pratique régulièrement ce sport.

Et alors que Paris compte à cette époque plus de 250 salles, il ne subsiste plus, à ce jour en France, que 2 salles de Jeu de paume en activité : le Carreau de Paris, construit au début du XXème siècle et, le carreau de Fontainebleau, dernière des salles de Jeu de Paume royale, qui est aussi la plus grande salle du monde : 16 toises sur 7 (31,20m X 13,60m).

NATURE DES TRAVAUX

Il apparaît aujourd’hui que d’importants travaux de remise en état sont à réaliser sur l’aire de jeu (sol, mur et toiture en bois des galeries) afin d’assurer la pérennité de l’activité et maintenir l’organisation de compétitions internationales de ce sport ancestral.

Nous sommes donc amenés à faire appel à votre aide et à votre générosité, dans le cadre d’une démarche de Mécénat, afin de conserver ce patrimoine historique majeur.
Devenez bienfaiteur du Carreau du Jeu de Paume de fontainebleau, partie intégrante du château et de son parc, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et bénéficiez d’une visibilité mondiale grâce au passage de plus de 500 000 visiteurs chaque année.

Presse : L’ancien musée des prisons de Fontainebleau bientôt vendu aux enchères

Pascal Villebeuf 14 Janv. 2016,Le Parisien

Fontainebleau, septembre 2015. L’ancien musée des prisons sera mis aux enchères les 9 février.

Le bâtiment de l’ancien Musée national des prisons sera mis aux enchères le 9 février prochain à Melun. L’annonce vient d’être publiée sur le portail du ministère des Finances. Cet ensemble architectural datant de 1855 est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Sa mise à prix sera de 500 000 €.
Rappelons que cette ancienne maison d’arrêt, avec sa bâtisse principale en meulière, a abrité l’éphémère Musée National des Prisons (le seul en Europe). Il a fonctionné quatorze années, jusqu’en 2010. Mais était seulement ouvert aux groupes et aux chercheurs. Il sera mis aux enchères à l’étude notariale de Maître Monceau, 3, place Chapu à Melun.

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Bâtiment architectural du 19ème (1855), inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

Mise à prix : 500 000 €
Cautionnement pour enchérir : 20 000 €
Montant minimal des enchères : 5 000 €

Ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau à usage d'ancien musée national des prisons, cadastrée parcelle AK 156 de 1 841 m², comprenant :

- un sous-sol complet semi-enterré :  le mitard, grande salle à usage d’ancienne cantine, diverses pièces.
- au rez-de-chaussée :
- nef de détention : grande salle, diverses pièces ;
- bâtiment façade : entrée, accueil.
- au 1er étage : circulation, coursives desservant une quinzaine de cellules et un appartement située dans la nef ;
- au 2ème étage : circulation, coursives desservant une quinzaine de cellules ;
- cours de promenade, un garage d’une superficie de 16 m² environ.

L’ensemble est clos d’un haut mur, le tout est inscrit en totalité à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques aux termes d’un arrêté en date du 17 décembre 1996.